Bovins

I- ARRÊTÉ

Arrêté Interministériel N ° 20835/2012, Précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins.
– Arrêté Interministériel n°22804/2017 du 12 Septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeune bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins
Arrêté Interministériel N° 20835/2012, Précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins
-Arrêté N°35.744/2010 réglementant l’abattage de femelles et de jeunes animaux de l’espèce bovine de race locale et améliorée.
Arrêté n° 1704/98 fixan t les mesures à prendre dans la lutte contre la tuberculose bovine
-Arrêté n° 1709/98, fixant les mesures de lutte contre le charbon symptomatique
-Arrêté N° 1711/98, fixant les mesures de lutte contre la dermatose nodulaire bovine (lumpy skin disease)
-Arrêté Interministériel N° 2525/2002, portant interdiction de l’exportation des bœufs sur pieds.
-Arrêté Interministériel N°19 533/2011 Portant levée temporaire de l’interdiction d’exportation de bœufs sur pied, prévue par l’arrêté interministériel n°2525/2002 du 22 août 2002.
-Arrêté Interministériel n°20834/2012 abrogeant l’arrêté n°19 533/2011 du 20 juin 2011 portant levée temporaire de l’interdiction d’exportation
de bœufs sur pied, prévue par l’arrêté interministériel n°2525/2002 du 22 août 2002.
-Arrêté Interministériel n° 41.324/2010 instituant la carte professionnelle d’acheteur de bovins

II- DÉCRET

– Décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins

– Décret n° 2017 – 023 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

-Décret n° 95-291 du 18 avril 1995 portant organisation de la fourrière modifié et complété par décret n° 96-583 du 17 juillet 1997

-Décret n° 2011-177 relatif à l’exercice du mandat sanitaire.

-Décret n°2015 – 593 portant création des circonscriptions administratives.

-Décret N° 2004-040 autorisant l’importation de femelles bovines à Madagascar

-Décret n° 2005-503 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins

-Décret N° 2004-040 autorisant l’importation de femelles bovines à Madagascar

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